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CABINET
FAMILIARI

Courtier en assurance et crédits
Siège social : 18 chemin de st Gaudérique, mas Guérido 66330 CABESTANY

SARL
au capital social de 7 622€
R.C.S B 417 816 865

SIRET
417 816 865 00022
Intermédiaire immatriculé à l’orias sous le N° 07003279  (www.orias.fr).
Coordonnées : contact@cabinetfamiliari.fr  – 04.68.22.22.82.
Pour toute réclamation, vous pouvez nous adresser un email à l’adresse
suivante :

contact@cabinetfamiliari.fr  

Cabinet Familiari est soumis au contrôle
de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution) – 61, rue Taitbout
– 75439 Paris 9.

Conformément à la Loi n° 78-17 du
01/01/1978 « Informatique, fichiers et libertés », vous disposez d’un
droit d’accès et de rectification pour toute information nominative vous
concernant dans nos fichiers. Sauf opposition écrite de votre part, les
informations obligatoires pour le traitement de vos demandes pourront être
utilisées à des fins de prospection par notre société afin de vous proposer
d’autres produits.


En savoir plus sur les cookies :

La présente politique de confidentialité
définit et vous informe de la manière dont CABINET FAMILIARI utilise et protège
les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous
utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : https://www.cabinetfamiliari.fr/
(ci-après le « Site »).

Veuillez noter que cette politique de confidentialité
est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par CABINET
FAMILIARI, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative,
réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de
sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces
modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par
conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de
confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de
ses éventuelles modifications.

I. DONNÉES PERSONNELLES :

D’une manière générale, il vous est
possible de visiter le Site https://www.cabinetfamiliari.fr/ sans communiquer
aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes
en aucune manière obligé de transmettre ces informations à CABINET FAMILIARI

Néanmoins, en cas de refus, il se peut que
vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous
avez demandé. A ce titre en effet, CABINET FAMILIARI peut être amené dans
certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail,
numéro de téléphone, entreprise et fonction (ci-après vos « Informations
Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément
qu’elles soient traitées par CABINET FAMILIARI, aux fins indiquées au point 2
ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

Conformément au Règlement Général sur la
Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le
Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6
janvier 1978 modifiée, CABINET FAMILIARI vous informe des points suivants :

1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société  CABINET FAMILIARI SARL au capital
social de 7 622€- Siège social : 18 chemin de st Gaudérique, mas
Guérido 66330 CABESTANY R.C.S B 417 816 865 SIRET
417 816 865 00022 Responsabilité civile professionnelle et garantie
financières conformes au code des assurances
Intermédiaire immatriculé à l’orias sous le N° 07003279  
Coordonnées : contact@cabinetfamiliari.fr  – 04.68.22.22.82

2. Finalités du traitement

CABINET FAMILIARI est susceptible de
traiter vos Informations Personnelles :

(a) aux fins de vous fournir les
informations ou les services que vous avez demandé (notamment : l’envoi de la
Newsletter, offre commerciale, livres blancs ou encore l’évaluation de votre
niveau de conformité via un quizz) ; et/ou

(b) aux fins de recueillir des
informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et services
(notamment par le biais de cookies) ; et/ou

(c) aux fins de pouvoir vous contacter à
propos de différents évènements relatifs à CABINET FAMILIARI, incluant
notamment la mise à jour des produits et le support client ; et/ou

(d) aux fins de gestion des services
destinés aux entreprises et courtiers partenaires CABINET FAMILIARI, la
réalisation d’une proposition de solution d’assurances ainsi que l’adhésion en
ligne au contrat d’assurance et sa gestion pour l’adhérent et ses
bénéficiaires ; et/ou

(e) aux fins de mesure d’audience via
l’outil de statistique Google Analytics, mais uniquement à partir des données
de votre connexion qui ont été collectées (date, heure, adresse internet,
protocole de votre ordinateur, page consultée). Ces données ne sont pas
recoupées avec d’autres traitements tels que les fichiers clients.

3. Destinataires

Seul CABINET FAMILIARI est destinataire de
vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle
ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants
auxquels CABINET FAMILIARI fait appel (vous trouverez de plus amples
informations à leur sujet au point 7 ci-dessous). Ni CABINET FAMILIARI, ni l’un
quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des
données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.

4. Durée de conservation

Vos Informations Personnelles sont
conservées par CABINET FAMILIARI uniquement pour le temps correspondant à la
finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus qui ne saurait en tout
état de cause excéder 24 mois.

5. Droits Informatique et Libertés

Vous disposez des droits suivants
concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous
écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 1 ou en nous contactant par
email à l’adresse contact@cabinetfamiliari.fr

o Droit d’accès et de communication des données

Vous avez la faculté d’accéder aux
Informations Personnelles qui vous concernent.

Cependant, en raison de l’obligation de
sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère
personnel qui incombe à CABINET FAMILIARI, vous êtes informé que votre demande
sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité,
notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas
de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée
de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).

CABINET FAMILIARI vous informe qu’il sera
en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de
par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

Pour vous aider dans votre démarche,
notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une
demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en
cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission
Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

o Droit de rectification des données

Au titre de ce droit, la législation vous
habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore
l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant
inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Egalement, vous pouvez définir des
directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère
personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne
décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche
et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

Pour vous aider dans votre démarche,
notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte
de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une
demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en
cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees

o Droit d’opposition

L’exercice de ce droit n’est possible que
dans l’une des deux situations suivantes :

1. Lorsque l’exercice de ce droit est
fondé sur des motifs légitimes ; ou

2. Lorsque l’exercice de ce droit vise à
faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de
prospection commerciale. Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous
désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite
adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant
sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

6. Délais de réponse

CABINET FAMILIARI s’engage à répondre à
votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande
complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser
1 mois à compter de la réception de votre demande.

7. Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne

CABINET FAMILIARI vous informe qu’il a
recours à ses prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement
des données que vous nous avez communiqué. Ces prestataires peuvent être situés
en dehors de l’Union Européenne et ont communication des données recueillies
par le biais des divers formulaires présents sur le Site (à l’exception du
formulaire vous permettant d’exercer vos droits Informatique et Libertés qui
est proposé et exploité par CABINET FAMILIARI).

CABINET FAMILIARI s’est préalablement
assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du
respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de
protection des données. Tout particulièrement, la vigilance s’est portée sur
l’existence d’un fondement légal pour effectuer un quelconque transfert de
données vers un pays tiers. A ce titre, l’un de nos prestataires est soumis à
des règles internes d’entreprise (ou « Binding Corporate Rules ») qui ont été
approuvées par la CNIL en 2016 quand les autres obéissent non seulement à des
Clauses Contractuelles Types mais également au Privacy Shield.

8. Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que CABINET FAMILIARI
ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles,
vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité
compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez
adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant :
https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

II. POLITIQUE RELATIVE AUX
COOKIES

Lors de votre première connexion sur le
site web de CABINET FAMILIARI, vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre
écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles
d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ». Notre politique
d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que
nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site web. Elle vous
informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre site web, leur
finalité (partie I.) et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer (partie
II.)

1. Informations générales sur les cookies présents sur le site de www.assurances-dommagesouvrage.fr

CABINET FAMILIARI, en tant qu’éditeur du
présent site web, pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le disque
dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile etc.) afin de vous garantir
une navigation fluide et optimale sur notre site Internet.

Les « cookies » (ou témoins de connexion)
sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de
reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de
personnaliser les services que nous vous proposons.

Les informations recueillies par le biais
des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement.
Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer
l’interactivité et la performance de notre site web et de vous adresser des
contenus adaptés à vos centres d’intérêts. Aucune de ces informations ne fait
l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque CABINET FAMILIARI  a
obtenu au préalable votre consentement ou bien lorsque la divulgation de ces
informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité
administrative ou judiciaire habilitée à en connaître.

Pour mieux vous éclairer sur les
informations que les cookies identifient, vous trouverez ci-dessous un tableau
listant les différents types de cookies susceptibles d’être utilisés sur le
site web www.cabinetfamiliari.fr
, leur nom, leur finalité ainsi que leur durée de conservation.

2. Configuration de vos préférences sur les cookies

Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt
de cookies à tout moment

Lors de votre première connexion sur le
site web, une bannière présentant brièvement des informations relatives au
dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît en bas de votre écran.
Cette bannière vous avertit qu’en poursuivant votre navigation sur le site web www.cabinetfamiliari.fr
(en chargeant une nouvelle page ou en cliquant sur divers éléments du site par
exemple), vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal. Vous êtes
également réputé avoir donné votre accord au dépôt de cookies en cliquant sur
l’icône « X » à droite de la bannière figurant en bas de votre écran.

Selon le type de cookie en cause, le
recueil de votre consentement au dépôt et à la lecture de cookies sur votre
terminal peut être impératif.

a. Les cookies exemptés de consentement

Conformément aux recommandations de la
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies
sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils
sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour
finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie
électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session,
d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de
personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la
présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par CABINET
FAMILIARI

b. Les cookies nécessitant le recueil
préalable de votre consentement

Cette exigence concerne les cookies émis
par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils
demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date
d’expiration.

De tels cookies étant émis par des tiers,
leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de
confidentialité dont vous trouverez un lien ci-dessous. Cette famille de cookie
regroupe les cookies de mesure d’audience les cookies publicitaires (auxquels CABINET
FAMILIARI n’a pas recours)

c. Vous disposez de divers outils de
paramétrage des cookies

La plupart des navigateurs Internet sont
configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé.
Votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres standards
de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien
à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction
de leur émetteur.

ATTENTION : Nous attirons votre attention
sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est néanmoins
susceptible d’altérer votre expérience d’utilisateur ainsi que votre accès à
certains services ou fonctionnalités du présent site web. Le cas échéant, CABINET
FAMILIARI décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la
dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de
votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au
fonctionnement du site. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et
vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait.

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lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre
terminal. Ces paramétrages n’ont pas d’incidence sur votre navigation mais vous
font perdre tout le bénéfice apporté par le cookie.

Veuillez ci-dessous prendre connaissance
des multiples outils mis à votre disposition afin que vous puissiez paramétrer
les cookies déposés sur votre terminal.

d. Le paramétrage de votre navigateur
Internet Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion
des cookies. Pour savoir de quelle manière modifier vos préférences en matière
de cookies, vous trouverez ci-dessous les liens vers l’aide nécessaire pour
accéder au menu de votre navigateur prévu à cet effet :

Chrome :
https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Firefox :
https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

Internet Explorer :
https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies#ie=ie-11

Opera :
http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Safari :
https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR

Pour de plus amples informations
concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site
internet de la CNIL :
https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser. Pour toute
interrogation ou demande complémentaire d’informations relative à la présente
politique des cookies, merci de bien vouloir nous contacter par email à contact@cabinetfamiliari.fr



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